Demander des informations de propriétaire

Ce service vous est proposé par EUROMÉTROPOLE DE METZ

Code de suivi

QKZWXDHL

Étapes

  1. 1 2 Identification de la parcelle

Vous êtes un particulier et vous souhaitez connaître le nom du propriétaire d’un terrain.

Ce type de demande est soumis au Décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 :

L'accès à l'information cadastrale ne doit être que ponctuel. Les demandes font ainsi l'objet de certaines limites. Une même demande ne peut pas concerner plus d'une commune, ni plus d'une personne ou de 5 immeubles.

De plus, un même usager ne peut pas formuler plus de 5 demandes par semaine ni plus de 10 par mois civil auprès d'un service. Néanmoins, ces dernières limitations ne s'appliquent pas à un usager dont la demande porte sur ses propres biens immobiliers.

Quelles sont vos réferences cadastrales ? 

Vous pouvez les retrouver en cliquant ici.

Merci de préciser les numéros de parcelles séparés par une virgule.